Conditions générales de vente et informations clients
Conditions Générales de Vente et Informations Client
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales de vente ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (JustdePressed UG (Haftungsbeschränkt)) via le site Internet www.just-depressed.com. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'inclusion de vos propres conditions générales de vente, le cas échéant.
(2) Le consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Le professionnel est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la publication de chaque produit sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez y accéder à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de commande sont affichées dans un récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à cet égard une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans les 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est pas empêchée notamment par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ces services, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "PayPal", veuillez consulter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via "Stripe"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "Stripe", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via "Stripe" vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "Stripe" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ces services, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "Stripe", veuillez consulter https://stripe.com/de.
§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés sont applicables.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour s'assurer de son intégralité, des vices apparents et des dommages de transport et de nous signaler, ainsi qu'au transporteur, les réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 6 Choix de la loi, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de la clause la plus favorable).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège, sauf si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou la résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale n'en est pas affectée.
(3) Les dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II. Informations Client
1. Identité du vendeur
JustdePressed UG (Haftungsbeschränkt)
Liebigstraße 2-20
22113 Hambourg
Allemagne
Téléphone : +49 40/63919-273
E-mail : shop@just-depressed.com
Résolution alternative des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation de consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (partie I).
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement obligatoires pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offres en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles sous forme d'une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.
5.3. Les coûts de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
5.5. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
6.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement stipulé que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
7. Droit de garantie légal
La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (partie I).
Ces CGV et informations client ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
Dernière mise à jour : 29.11.2022
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales de vente ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (JustdePressed UG (Haftungsbeschränkt)) via le site Internet www.just-depressed.com. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'inclusion de vos propres conditions générales de vente, le cas échéant.
(2) Le consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Le professionnel est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la publication de chaque produit sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez y accéder à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de commande sont affichées dans un récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("Commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "Commander avec obligation de paiement", "payer" / "payer maintenant" ou une désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui conduit à la conclusion du contrat.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est pas empêchée notamment par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ces services, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "PayPal", veuillez consulter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via "Stripe"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "Stripe", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via "Stripe" vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "Stripe" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ces services, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "Stripe", veuillez consulter https://stripe.com/de.
§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés sont applicables.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour s'assurer de son intégralité, des vices apparents et des dommages de transport et de nous signaler, ainsi qu'au transporteur, les réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 6 Choix de la loi, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de la clause la plus favorable).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège, sauf si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou la résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale n'en est pas affectée.
(3) Les dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II. Informations Client
1. Identité du vendeur
JustdePressed UG (Haftungsbeschränkt)
Liebigstraße 2-20
22113 Hambourg
Allemagne
Téléphone : +49 40/63919-273
E-mail : shop@just-depressed.com
Résolution alternative des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation de consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (partie I).
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement obligatoires pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offres en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles sous forme d'une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.
5.3. Les coûts de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
5.5. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
6.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement stipulé que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
7. Droit de garantie légal
La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (partie I).
Ces CGV et informations client ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/
Dernière mise à jour : 29.11.2022